1. Vendeur et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux achats effectués sur mylmelo.com par des particuliers agissant en qualité de consommateurs.
Le vendeur est Mylièse Rolland, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial myl & melo.
Adresse professionnelle : Village de Lunghignano, 20214 Montegrosso, France.
SIREN : 824 895 023
SIRET : 824 895 023 00029
E-mail : mylmelo@hotmail.com
Téléphone : +33 6 86 60 81 15
Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
2. Créations proposées
La boutique propose des œuvres et créations textiles. Les caractéristiques essentielles de chaque pièce, notamment ses dimensions, ses matériaux et son prix, figurent dans sa fiche produit.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies présentent les créations aussi fidèlement que possible. L’affichage des couleurs peut varier selon les écrans ; cette précision ne limite pas les garanties légales dont bénéficie le client.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros. Les éventuels frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Le montant total à payer est présenté dans le récapitulatif de commande. Le prix applicable est celui affiché lors de la commande.
4. Expédition et livraison
Les créations disponibles sont préparées et remises à Colissimo dans un délai maximal de sept jours calendaires après confirmation du paiement.
Les destinations desservies, les frais et le délai total de livraison sont indiqués dans l’option de livraison choisie, avant la validation définitive de la commande.
Ce délai total est exprimé en jours calendaires à compter de la confirmation du paiement. Il comprend la préparation de la commande et son transport jusqu’à sa livraison au client. Les sept jours de préparation sont donc inclus dans le délai annoncé.
Un numéro de suivi est communiqué au client lors de l’expédition.
En cas de retard, de colis endommagé ou de difficulté de livraison, le client peut contacter myl & melo à l’adresse mylmelo@hotmail.com afin que nous prenions en charge le suivi de sa demande auprès du transporteur.
Le risque de perte ou d’endommagement du bien est transféré au client lorsqu’il prend physiquement possession du colis, ou lorsqu’un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, en prend possession.
5. Commande
Le client sélectionne les créations souhaitées et les ajoute à son panier. Il renseigne les informations nécessaires à la commande, puis choisit parmi les modalités de livraison et de paiement proposées.
Avant de valider, le client peut vérifier le contenu de sa commande, son montant total et ses coordonnées, et corriger les éventuelles erreurs.
La validation définitive implique une obligation de paiement. Une confirmation de commande est adressée par e-mail au client.
Si une création commandée s’avère indisponible, le client en est informé rapidement. La somme éventuellement encaissée pour cette création et les frais de livraison correspondants lui sont remboursés. Aucun remplacement n’est effectué sans son accord.
6. Paiement
Les paiements sont traités par Squarespace Payments, avec Stripe comme prestataire de traitement des transactions.
Le client peut utiliser les moyens de paiement affichés lors de la commande. Leur disponibilité peut varier selon le pays, l’appareil utilisé et les conditions du prestataire concerné.
Lorsqu’une option Klarna est proposée, son utilisation est soumise à l’acceptation de Klarna et aux conditions présentées au client avant la validation du paiement, notamment l’échéancier et les éventuels frais.
En cas de refus du paiement, la commande ne peut pas être finalisée avec le moyen de paiement concerné.
7. Droit de rétractation
Le client dispose de quatorze jours à compter du lendemain de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision. Lorsque plusieurs biens d’une même commande sont livrés séparément, ce délai commence le lendemain de la réception du dernier bien.
Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le client peut notifier sa décision par e-mail à mylmelo@hotmail.com, au moyen du formulaire de rétractation fourni avec les présentes conditions ou de toute déclaration exprimant clairement sa volonté de se rétracter.
Le caractère unique ou artisanal d’une création ne supprime pas ce droit. L’exception concerne les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Retour des créations
Le client renvoie la création au plus tard dans les quatorze jours suivant la notification de sa décision de se rétracter, à l’adresse suivante :
Mylièse Rolland — myl & melo
Village de Lunghignano
20214 Montegrosso
France
La création doit être soigneusement emballée afin d’être protégée pendant le transport.
Les frais directs de retour sont à la charge du client lorsqu’il exerce son droit de rétractation.
Cette disposition ne concerne pas les retours pris en charge par le vendeur dans le cadre des garanties légales, notamment en cas de création défectueuse ou non conforme.
Remboursement
En cas de rétractation, myl & melo rembourse les sommes versées pour les créations concernées, ainsi que les frais de livraison standard applicables. Les frais supplémentaires liés au choix d’une livraison plus coûteuse que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.
Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze jours suivant la notification de la rétractation. Il peut toutefois être différé jusqu’à la récupération des créations ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition par le client, la première de ces deux dates étant retenue.
Le remboursement utilise le même moyen de paiement que celui de l’achat, sauf accord exprès du client pour un autre moyen, sans frais supplémentaires.
Formulaire de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre achat.
À l’attention de :
Mylièse Rolland — myl & melo
Village de Lunghignano
20214 Montegrosso, France
E-mail : mylmelo@hotmail.com
Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Création concernée : ………………………………….
Commandé le () / reçu le () : ………………………………….
Nom du (des) consommateur(s) : ………………………………….
Adresse du (des) consommateur(s) : ………………………………….
Signature du (des) consommateur(s), uniquement en cas d’envoi de ce formulaire sur papier :
………………………………….
Date : ………………………………….
(*) Rayez la mention inutile.
8. Garanties légales
Les créations vendues bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi. Ces garanties s’appliquent également aux créations personnalisées.
Pour demander leur mise en œuvre, le client peut contacter :
Mylièse Rolland — myl & melo
Village de Lunghignano
20214 Montegrosso, France
E-mail : mylmelo@hotmail.com
Le client est invité à décrire le problème rencontré et, si possible, à joindre des photographies pour faciliter l’examen de sa demande.
La mise en conformité intervient sans frais pour le client, y compris les frais de transport nécessaires.
Conditions générales de vente
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
9. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation concernant une commande, le client peut écrire à mylmelo@hotmail.com ou adresser un courrier à Mylièse Rolland — myl & melo, Village de Lunghignano, 20214 Montegrosso, France.
Après une réclamation écrite préalable restée sans réponse ou n’ayant pas permis de résoudre le litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève myl & melo :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Site internet : www.cm2c.net
E-mail : declarer-un-litige@cm2c.net
La demande de médiation doit être présentée dans l’année suivant la réclamation écrite adressée à myl & melo, sous réserve des autres conditions légales de recevabilité.
La médiation est facultative. Les parties restent libres d’accepter ou de refuser la solution proposée et de saisir la juridiction compétente.